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Combien valent vos heures de formation ?
À compter du 1er janvier, les droits acquis au titre de la formation individuelle sur le compte personnel de formation ne s'exprimeront plus en heures mais en euros.
Lire la suiteDivorce : la valeur des parts sociales tombe dans la communauté
La Cour de Cassation vient de confirmer que la qualité d’associé liée à l’acquisition de parts sociales reste toujours propre à l’époux concerné mais sa valeur tombe dans la communauté, et doit être partagée avec l’autre.
Lire la suiteLes cadres négocient mieux leur rupture conventionnelle
Selon une étude de la Dares, les cadres, mieux informés sur le droit du travail, seraient davantage en mesure de faire valoir leurs droits lors de négociations.
Lire la suiteCode du travail : ce qui va vraiment changer
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, viennent de présenter les cinq ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Etat des lieux.
Lire la suiteSalarié déclaré inapte : les nouvelles règles de reclassement
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur est tenu de lui chercher un poste compatible avec son état de santé et qui tient compte des critères posés par le salarié lui-même.
Lire la suiteLes mails auxquels l’administration ne répondra pas
En 2015 (Ordonnance du 23 octobre) était ouverte la possibilité pour toute personne d'adresser à une administration, par voie électronique (mail), une demande, une déclaration, un document ou une information, ou de lui répondre par la même voie. Mais la loi du 7 octobre 2016 a prévu des exceptions.
Lire la suiteA travail égal, salaire inégal
La règle « à travail égal, salaire égal » n'est pas immuable. La preuve.
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